Conditions générales de vente

Tout accès et/ou utilisation du site www.aby-bijoux.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre l’Entreprise et l’Utilisateur/ le Client.

 

Définitions

Site : www.aby-bijoux.com  

Entreprise : le terme « Entreprise » désigne l’entreprise individuelle définie dans les mentions légales.

Client : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client aby-bijoux.com.

 

Règle n° 1 : Conditions d’accés au Site

L'Utilisateur du Site ne possédant pas d’espace personnel s'interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à un espace ne lui appartenant pas.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à ne pas divulguer ses informations personnelles à un tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter et utiliser les données personnelles des autres utilisateurs de quelque manière que ce soit. Il s’engage, lorsque cela lui est demandé à ne renseigner de façon exacte que des informations le concernant.

L'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte qui pourrait porter atteinte à la sécurité du Site.

 

Règle n° 2 : Responsabilité

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

L’Entreprise s’efforcera de prévenir l’Utilisateur lorsqu’une maintenance du Site sera effectuée.

L’Entreprise ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du Site ou de sa totale sécurité. 

L’Entreprise met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des imprécisions, des omissions et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

L’Entreprise fait en sorte que les photographies et descriptions des articles commercialisés sur le Site se rapprochent le plus possible de la réalité. Toutefois, les couleurs, textures, dimensions et autres caractéristiques des articles peuvent être déformées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visionner.
L’Utilisateur reconnaît ainsi que les photographies, graphismes, descriptions, accompagnant et illustrant les articles proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l’Entreprise en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 

L’Entreprise se réserve le droit de corriger et de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à le consulter régulièrement. 

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel qui n’est pas récent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité et/ou de la présence d’un virus sur le Site.

 

Règle n° 3 : Propriété intellectuelle  

L’Entreprise est propriétaire de la marque A.B.Y ayant fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété industrielle).

La totalité du Site ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, images fixes ou animées, logos, illustrations ainsi que tous développements spécifiques, sont la propriété exclusive de l’Entreprise.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou d’un des éléments du Site sans l’accord de l’Entreprise est interdite et serait considérée comme constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Règle n° 4 : Prix

Tous les prix sont indiqués en euros HT hors participation aux frais de port. La TVA est non applicable comme défini dans l’article 293 B du CGI.

L’Entreprise peut changer les prix des articles à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande. Ils demeurent la propriété de aby-bijoux.com jusqu'au complet encaissement du prix par aby-bijoux.com. 

 

Règle n° 5 : Commande

La prise de commande sur le Site comprend différentes étapes :
- Choix d’un ou plusieurs articles et ajout au panier 
- Validation du panier 
- Identification sur le Site si le Client n’est pas déjà identifié 
- Choix du mode de livraison 
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV 
- Validation du paiement 

Le Client pourra visionner lors de ces étapes successives le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles fautes, avant de la valider. 

Le Client s’engage à indiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’élaboration de la commande. L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable des informations incorrectes communiquées par le Client entraînant l’inexécution ou le retardement de la commande. Le Client peut à tout moment accéder à ses données personnelles et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. 

L’Entreprise pourra refuser ou annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. 
Les commandes sont approuvées dans la limite des stocks disponibles. Faute de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), l'Entreprise s'engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais, et à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée. 

 

Règle n° 6 : Paiement

Le Client a le choix entre plusieurs modes de paiement :

- par carte bancaire

- par Paypal

Afin d’éviter tout paiement frauduleux, l'Entreprise se réserve le droit de contrôler les données personnelles communiquées par le Client et d’utiliser tous les moyens jugés nécessaires afin de vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande.

L'Entreprise emploie toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations transmises sur le web et sur le Site. Pour cette raison, le Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL.

 

Règle n° 7 : Livraison et expédition

Toute commande passée sur le Site du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera expédiée sous 24h ouvrées, à condition que le paiement soit accepté.

Le Client a le choix entre plusieurs modes d’expédition :

- La Poste - Lettre suivie France : livraison à domicile en 2 à 5 jours à compter de l'expédition

- Mondial relay : livraison en relais en 3 à 5 jours à compter de l’expédition

- Relais colis : livraison en relais en 4 à 6 jours à compter de l’expédition

- Colissimo : livraison à domicile sans signature en 48h à compter de l’expédition

Livraison internationale:

- La Poste - Lettre suivie Union Européenne et Suisse : Livraison à domicile en 2 à 5 jours à compter de l'expédition.

Les délais indiqués sur le Site et sur la confirmation de commande ne le sont qu’à titre indicatif et se rapportent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par le Client. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du Client.

Le Client doit vérifier l'état des articles livrés. 
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits commandés et signaler impérativement sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Le Client devra ensuite envoyer une lettre de réclamation au vendeur, par courrier recommandé, dans les trois jours suivants, jours fériés non compris, (art. L. 133-3 du Code du Commerce) à l’adresse suivante : A.B.Y, BP 2, 92131 Issy les Moulineaux PDC1.

Pour toute livraison dans un relais colis, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis incomplet, ouvert, et/ou tout article endommagé devra être refusé par le Client. Le Client avertira aby-bijoux.com du problème rencontré.

 

Règle n° 8 : Droit de rétractation et modalités de retour

Dans le cas où le Client ne serait pas satisfait par un ou plusieurs articles, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif.

Les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, non portés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et être à l’état neuf. Si les articles concernés ne respectent pas ces conditions, ils ne seront pas remboursés.

Le Client doit d’abord effectuer une demande de retour sur le Site, une fois la demande acceptée, il recevra un mail avec les instructions à suivre pour retourner un ou plusieurs produits.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est conseillé au Client de retourner les articles par Lettre Suivie. Les risques liés sont à la charge du client, il lui est en conséquence recommandé de retourner les articles avec un suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

A réception, et à condition que les précédentes conditions de retour soient respectées, l’Entreprise procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux sur le compte bancaire du client dans les 15 jours suivant la réception du colis par l’Entreprise.

Le Client ne pourra pas échanger les produits retournés, il devra passer une nouvelle commande sur le Site.

 

Règle n° 9 : Données personnelles

L’Entreprise ne transmet aucune information personnelle à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier à l’Entreprise accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse e-mail : contact@aby-bijoux.com, ou à l'adresse : A.B.Y, BP 2, 92131 Issy-les-Moulineaux PDC1.

L’Utilisateur peut également accéder aux informations le concernant et les rectifier directement sur le Site en se rendant sur son compte.

Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2064000v0.

 

Règle n° 10 : Newsletter

L’Utilisateur peut se désabonner des newsletters proposées par l'Entreprise en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter ou directement sur son compte personnel.

 

Règle n° 11 : Alerte

L'Entreprise propose d’alerter le Client par mail lorsqu’un produit serait susceptible d’être réapprovisionné, l'Entreprise ne peut garantir le réapprovisionnement de tous les produits sur lesquels figurent un formulaire d’inscription à une alerte.

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire des alertes auxquelles il a souscrit, en cliquant sur le lien prévu en bas du mail de confirmation d’inscription à une alerte.

 

Règle n° 12 : Cookies

Le site aby-bijoux.com peut utiliser des cookies qui ont pour but de signaler le passage des Utilisateurs sur le site. Ces "cookies" ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs personnellement mais, d’une manière générale, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site.

Ces informations seront reconnues et lues par le Site lors de la prochaine visite de l’Utilisateur afin de la faciliter. Ces informations permettront ainsi d'améliorer le Site pour mieux répondre aux besoins des Utilisateurs. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers. 

Nous rappelons que chaque navigateur possède des fonctionnalités qui  permettent aux Utilisateurs de s’opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. Il est possible de désactiver ou supprimer les "cookies" en modifiant les paramètres du navigateur Internet. 

 

Règle n° 13 : Garantie

Les produits bénéficient de garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du CodeCivil.. L’utilisation inhabituelle ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

 

Règle n° 14 : Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de différend, la loi française est la seule applicable. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord à l'amiable.